Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière de l'Orne

J.O. 295 du 20 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière de l'Orne »

NOR : MLVU0771328A

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière de l'Orne » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et des départements de la Sarthe et de la Mayenne à compter du 1er janvier 2008.